| 1) Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.eurodiscount-fr.com
2) La disponibilité des articles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur
le site, dans la limite des stocks disponibles.
Eurodiscount-fr.com gère quotidiennement les réapprovisionnements
de ces stocks.
Toutefois en cas de forte demande un produit peut s'avérer devenir indisponible
dans la journée.
Dans ce cas les produits disponibles sur votre commande vous seront envoyés
immédiatement et eurodiscount-fr.com vous enverra l'article manquant
dès que ce dernier sera de nouveau disponible.
Eurodiscount-fr.com vous confirme systématiquement par e-mail la bonne
réception de votre ordre de commande.
3) Le prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais
de port.
Eurodiscount-fr.com se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous
auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la
commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine,
les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge
du destinataire.
4) Le paiement
Vous pouvez régler :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte,
ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue
à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Eurodiscount
et compensable dans une banque française).
Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro
attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Eurodiscount
60 rue Gabriel Peri
93200 Saint Denis
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
5) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur,
ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce
dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration
des produits sera réalisé dès livraison et réception
desdits produits par l'Acquéreur.
6) Le droit d'accès et de rectification
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, eurodiscount-fr.com traite
toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables
(nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et
un suivi attentif de votre commande.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données
vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés
à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être
informés également de nos offres par mail, par téléphone
ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en
nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à info@eurodiscount-fr.com
- Par courrier à Eurodiscount, 60 rue Gabriel Peri, 93200 Saint Denis
Concernant les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans
la mémoire de votre disque dur.
En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme
votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en
mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de
vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.
En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez
accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Pour notre site il est obligatoire d'activer les cookies, cependant les cookies
posés par notre site sont temporaires et ne sont pas enregistrés
sur votre ordinateur.
7) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront
ceux du ressort de Saint Denis, Tribunaux du siège social de eurodiscount-fr.com
où est formé le contrat entre les parties.
8) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que
les tarifs sont expressément agréés et acceptés
par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales
d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions
générales de vente.
9) Retractation
Si un article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose
d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la réception
pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par
courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait
état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et
de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul
le prix du ou des produits achetés lui sera remboursé.
Les produits abîmés ou endommagés par le client ne sont pas
repris.
Les retours sont à effectuer à :
Eurodiscount
60 rue Gabriel Peri
93200 Saint Denis
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans
préavis.
|